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Thursday, June 14, 2007

*Nicolas Sarkozy tente d'imposer son idée de traité "simplifié"*

*** C'est un ballet de plus en plus frénétique : alors que Nicolas Sarkozy se rend jeudi 14 juin à Varsovie et que la chancelière allemande Angela Merkel multiplie les consultations, les dirigeants européens tentent de s'entendre, à deux semaines du Conseil européen des 21 et 22 juin, sur les fondements d'un nouveau traité institutionnel.

Menées à l'abri des regards, les négociations sont entrées dans une phase cruciale deux ans après le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas.

Pour parvenir à un accord, les Vingt-sept doivent trouver un compromis entre les dix-huit pays qui ont ratifié le projet de Constitution, les deux qui l'ont rejeté et les sept qui ont choisi de ne pas se prononcer.

Les uns insistent sur la nécessité de préserver la "substance" du premier texte, les autres souhaitent n'en conserver que la partie la plus "consensuelle". L'idée d'un traité "simplifié" avancée par Nicolas Sarkozy est désormais largement acceptée, mais des divergences subsistent sur le degré de simplification souhaité.

En parlant, dans un premier temps, d'un "mini-traité", M. Sarkozy s'était rangé du côté des "minimalistes", dont les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Pologne, la République tchèque sont les chefs de file.

La formule d'un traité "simplifié", plus vague, est plus acceptable pour les "maximalistes", dont l'Espagne et le Luxembourg, les deux seuls Etats à avoir ratifié le projet de Constitution par référendum, sont les principaux porte-parole. Reste à savoir ce que ce concept signifie.

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Angela Merkel estime qu'une solution à la crise institutionnelle n'est "pas encore en vue"

La chancelière allemande Angela Merkel a affirmé, jeudi 14 juin, qu'"une solution n'était pas encore en vue" sur la question institutionnelle au sommet européen des 21 et 22 juin à Bruxelles, et ne serait acceptable "que sous une forme qui aide l'Europe" à fonctionner. Evoquant devant le Bundestag les revendications de la Pologne pour un changement dans le système de vote, la chancelière a souligné : "Je ne veux pas esquiver ici le problème, le cacher sous le tapis. Une solution n'est pas encore en vue. Et cette solution ne pourra être trouvée que sous une forme qui continue à aider l'Europe" à fonctionner, a-t-elle ajouté. (-avec AFP)

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SERVICE DIPLOMATIQUE EUROPÉEN

Au cœur du nouveau traité devraient figurer les principales réformes institutionnelles prévues par la Constitution. Elles ont d'abord pour objet la création d'une présidence stable de l'Union, d'une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, appelée à se substituer aux présidences tournantes semestrielles, et la nomination d'un ministre des affaires étrangères, qui sera en même temps vice-président de la Commission.

Le titre de ministre est contesté par la Grande-Bretagne, mais la fonction ne l'est pas. Sa création s'accompagnera de l'institution d'un service diplomatique européen, rassemblant des fonctionnaires de Bruxelles et des diverses capitales.

Les deux autres grandes innovations, plus controversées, concernent, l'une, le mode de calcul et, l'autre, le champ d'application de la majorité qualifiée. Celle-ci est l'une des clefs du système de décision entre les Etats membres. Selon le projet mort-né de Constitution, une décision doit recueillir, pour être adoptée, les voix de 55 % des Etats représentant au moins 65 % de la population de l'Union. Cette formule vise à équilibrer les pouvoirs des petits et des grands Etats.

Quant au champ d'application de la majorité qualifiée, il serait étendu à de nouveaux domaines, en particulier ceux de l'immigration, de la justice et de la police, où prédomine à ce jour la règle de l'unanimité. Ces deux innovations, que la présidence allemande propose de maintenir dans le nouveau traité, se heurtent à de fortes résistances.

La Pologne rejette le nouveau calcul de la majorité qualifiée, qui la désavantage par rapport au traité de Nice et aux autres grands pays, dont l'Allemagne. Elle avait déjà bloqué pendant quelque temps, pour la même raison, avec l'Espagne, l'adoption de la Constitution. Elle propose un autre système, où chaque pays pèse à proportion de la racine carrée de sa population, qu'elle estime plus juste. Son opposition apparaît pour le moment comme le principal obstacle à un accord.

LA QUESTION CLÉ DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

La visite de Nicolas Sarkozy s'inscrit dans un chassé-croisé des dirigeants européens : après les premiers ministres italien et suédois la semaine dernière, le chancelier autrichien lundi 11 juin, le chef du gouvernement estonien mercredi 13 juin, Varsovie accueillera vendredi 15 juin le premier ministre espagnol.

L'extension du vote à la majorité qualifiée rencontre l'hostilité des pays les plus eurosceptiques, en particulier la Grande-Bretagne, mais aussi la Pologne, qui refuse toute nouvelle atteinte à leur souveraineté. "L'une des clefs de la négociation va donc être de jouer sur le nombre de domaines concernés par la majorité qualifiée", dit un diplomate de haut rang.

Londres rejette également l'inscription dans le nouveau traité de la charte des droits fondamentaux, qui forme la deuxième partie du projet de Constitution. Les Britanniques devraient obtenir gain de cause sur ce point. Reste à savoir s'ils accepteront une référence à la charte dans un article qui lui donnerait force juridique, ou s'ils bénéficieront d'une dérogation.


Outre la charte, de nombreuses dispositions du projet de Constitution devraient être exclues du nouveau traité, à commencer par le mot même de Constitution, que la France et les Pays-Bas jugent inapproprié après le vote négatif de leurs électorats. Selon la même logique, le préambule, ainsi que les articles sur les valeurs et sur les symboles, devraient disparaître.

La Grande-Bretagne ne veut pas non plus des articles qui affirment la primauté du droit communautaire et qui confèrent la personnalité juridique à l'Union. La troisième partie du traité constitutionnel, consacrée aux politiques de l'Union, sera largement amputée.

D'une manière générale, les Vingt-Sept devraient choisir d'écarter les dispositions qui justifieraient l'organisation d'un référendum. A quelques exceptions dont Varsovie, ils souhaitent donner un mandat précis à leurs négociateurs dans la perspective d'une conférence intergouvernementale, aussi brève que possible, chargée de rédiger le texte définitif. Si le mandat devait être large ou imprécis, la présidence portugaise a fait savoir qu'elle renoncerait à convoquer une telle conférence.

Thomas Ferenczi et Philippe Ricard
Le Monde
14.06.07

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