*A Luxembourg, les ministres de la Recherche de l'UE se mettent d'accord sur la création de l’Institut européen de la technologie*

*** La présidente du Conseil, Madame Schavan, dresse un bilan positif de la Présidence

Les ministres de la Recherche de l'Union européenne réunis à Luxembourg ont, lundi, lors du Conseil de la Compétitivité, adopté une résolution politique de principe exhaustive au sujet de l'Institut européen de technologie. « Aujourd'hui, avec l'orientation générale sur l'Institut européen de technologie (IET), nous avons fait un pas important dans la voie de la viabilité de l'Europe à l'avenir », a déclaré, à Luxembourg, la présidente du Conseil, la ministre fédérale de la Recherche, Annette Schavan, lors de la conférence de presse de clôture. Il faut aussi y voir un succès de la présidence allemande et une « fin particulièrement belle » de la Présidence allemande du Conseil, a ajouté la ministre.

« Je suis très heureuse qu'après plusieurs mois de consultations intensives, nous ayons pu, aujourd'hui, obtenir ce consensus, a dit Mme Schavan. Dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation, l'IET va donner de nouvelles impulsions durables et, ainsi, rendre l'Europe plus compétitive ». Les communautés de la connaissance et d'innovation projetées (abrégé : CCI/Knowledge and Innovation Communities) sont la clé de voûte de l'Institut européen de technologie. Les ministres se sont mis d'accord sur une édification en deux phases et sur un cadre financier de 309 millions d'euros. En outre, les ministres ont été unanimes à reconnaître que les diplômes de fin d'études universitaires ne doivent pouvoir être décernés que par les établissements habilités conformément au droit national, par exemple par les établissements supérieurs, au sein des CCI respectives, qui peuvent, à titre supplémentaire, arborer un label de CCI.

Un financement assuré à long terme

Conformément à l'accord obtenu avec les ministres, il est prévu de fournir 309 millions d'euros de crédits pour la phase initiale, qui seront pris sur le budget de la Commission de l'UE. Lors des débats, il est aussi apparu clairement que l'IET ne pourra être une réussite qu'à la condition que le financement des réseaux soit assuré à long terme. A ce propos, de nombreux ministres ont déclaré espérer que l'économie participera de façon substantielle au financement. Selon les conceptions du Conseil, il devrait y avoir deux ou trois CCI. Sur le fond, elles doivent porter notamment sur les énergies renouvelables et la recherche sur le climat.

Selon les déclarations de Madame Schavan, un autre succès de la Présidence du Conseil a été obtenu avec les conclusions tirées par le Conseil sur l'initiative allemande pour une charte sur les rapports avec la propriété intellectuelle auprès des centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur publics (Charte de la PI). Il s'agit en l'occurrence d'une approche innovante pour prévenir le danger de toute hémorragie non contrôlée de savoir-faire et pour renforcer la coopération dans le domaine de la recherche et de l'économie : « La connaissance est la condition décisive pour la vigueur économique de l'Europe. C'est pourquoi, face à la concurrence globale, l'Europe ne peut se permettre ni une contrefaçon toujours plus grande des produits ni une hémorragie incontrôlée de savoir-faire. L'Union européenne va utiliser de façon ciblée la Charte de la propriété intellectuelle pour relever les défis de la globalisation croissante », a déclaré la ministre. Maintenant, la balle est dans le camp de la Commission, qui doit veiller à ce que soient rapidement élaborés des principes directeurs qui puissent servir de base à toutes les coopérations dans le domaine de la recherche et, de cette manière, renforcer la compétitivité de l'Europe.

Mme Schavan s'est également félicitée d'une autre initiative prise par la Présidence du Conseil : « Je me réjouis instamment qu'avec les conclusions tirées aujourd'hui par le Conseil et avec le rapport de la Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), nous ayons fourni une contribution durable à une amélioration des préalables à la recherche en Europe. « La meilleure coordination de l'utilisation de fonds structurels et de programmes-cadres pour la recherche est un maillon important dans la voie d'investissements durables à l'avenir », a dit la ministre. Ainsi, pour la première fois, apporte-t-on une aide concrète montrant comment mieux coordonner les plus importants des instruments de mise en oeuvre de la politique de la recherche et de la politique régionale les uns en fonction des autres. Le rapport, a-t-elle dit, a surtout donné des suggestions et des idées indiquant les domaines dans lesquels s'impose une combinaison des programmes de promotion. A titre d'exemple, les régions devraient orienter leurs stratégies de recherche et d'innovation de telle manière que l'on puisse en obtenir de bons points de départ pour le programme-cadre pour la recherche.

La Suisse adhère au 7ème programme-cadre de l'UE pour la recherche

A l'issue du Conseil, la ministre et présidente du Conseil Annette Schavan a signé, de concert avec le commissaire européen en charge de la recherche, M. Janez Poto?nik, et le conseiller fédéral suisse Pascal Couchepin, un accord de recherche bilatéral entre la Suisse et l'UE. Celui-ci régit la participation de la Suisse au 7ème programme-cadre pour la recherche (PCR). Le montant total du PCR s'élève à 54,4 milliards d'euros. La contribution que la Suisse va apporter conformément à l'accord est indexée sur le produit intérieur brut et va représenter environ 1,4 milliard d'euros sur sept ans.

Lors de la signature solennelle de l'accord de coopération scientifique et technique, Madame Schavan a souligné que « l'accord est bénéfique à la poursuite de notre partenariat qui a fait ses preuves et a remporté du succès durant de longues années dans le domaine de la recherche ». L'association complète de la Suisse au 7ème programme-cadre de l'UE constitue selon elle un pas important vers la poursuite de l'intégration de la Suisse à l'Espace européen de la recherche.

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