***Bilan de la présidence allemande de l'UE : "Conseil européen"***

*** Des bases juridiques rénovées pour l´Union européenne et des objectifs ambitieux
en matière de protection du climat, voilà deux des décisions déterminantes pour
l´avenir de l´UE qui ont été prises pendant les six mois de la présidence
allemande du Conseil de l´Union européenne.

Le conseil des ministres fédéral a dressé un bilan positif de la présidence
allemande de l´Union européenne. La transparence et la capacité d´action de
l´Union européenne sortent renforcées de cette présidence au cours de laquelle
des décisions concrètes ont également été prises en faveur des citoyennes et des
citoyens européens.

L´Europe a surmonté sa phase de paralysie. Avec ses partenaires européens, la
présidence allemande placée sous le mot d´ordre "Ensemble, nous réussirons
l´Europe" a réussi à refonder le processus d´intégration.

De la Constitution à la réforme des traités
Après le "non" des Français et des Néerlandais au traité constitutionnel
initial, l´Union européenne est parvenue à avancer vers des bases communes
rénovées.

La "Déclaration de Berlin" adoptée en mars dernier à l´occasion du 50e
anniversaire des Traités de Rome avait déjà marqué un changement dans les têtes
en Europe. Aux termes de cette déclaration, les 27 chefs d´État et de
gouvernement s´engageaient à relancer l´Europe. Elle prévoit par ailleurs que
les élections au Parlement européen de 2009 se tiendront déjà sur de nouvelles
bases juridiques ratifiées par tous les États membres.

Lors du Conseil européen de juin 2007, les chefs d´État et de gouvernement se
sont ensuite accordés sur un mandat relatif à une conférence
intergouvernementale (CIG) qui va maintenant être convoquée. Ce mandat est
précis et il permet de conclure rapidement les négociations avant la fin de la
présidence portugaise.

Les négociations menées dans le cadre de ce sommet, qui s´est tenu à Bruxelles
du 21 au 23 juin, ont été difficiles, mais elles ont porté leurs fruits. Un
traité dit "modificatif", car il modifie le traité UE et le traité CE, remplace
désormais la Constitution européenne.

Même si toutes les dispositions du traité constitutionnel ne sont pas reprises
dans le traité modificatif, de nets progrès ont néanmoins été réalisés sur la
voie de la réforme de l´Union européenne. La substance de la Constitution
européenne est sauvegardée.

Voici les principales nouveautés du traité:

un président du Conseil qui préside le Conseil européen pendant deux ans et
demi,
un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité,
la double majorité pour les décisions au Conseil des ministres à partir de
2014,
la réduction de 27 à 15 du nombre des commissaires européens,
le renforcement du Parlement européen grâce à l´introduction de la procédure
générale de codécision en matière législative,
le droit de codécision des parlements nationaux dans le cadre de la procédure
législative européenne,
le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux dans tous les
pays sauf le Royaume-Uni,
l´initiative populaire.

Un volet du traité: la politique du climat et de l´énergie
La présidence allemande a également permis de bien progresser dans les domaines
du climat et de l´énergie. C´est la toute première fois dans l´histoire de
l´Union européenne que ce domaine politique constitue un élément des traités.

Lors du Conseil européen du mois de mars dernier, l´Europe s´était déjà entendue
sur une politique intégrée en matière de climat et d´énergie assortie
d´objectifs ambitieux.

L´Union européenne avait, par exemple, décidé de limiter l´augmentation de la
température moyenne mondiale à 2 °C au maximum par rapport aux niveaux de
l´époque préindustrielle. Concrètement, cela veut dire que les émissions de CO2
devraient diminuer de 20 % d´ici 2020. Si d´autres pays industrialisés se
joignaient à l´Union européenne, ce taux pourrait même atteindre 30 %.

L´Europe des citoyens
La présidence allemande s´est également consacrée à des sujets qui influent sur
le quotidien des Européens. Souvent, ces sujets ont trait à l´"Espace économique
européen". Un exemple: cela coûtera bientôt moins cher de téléphoner avec son
portable quand on séjourne dans un autre pays européen. Voilà un mérite de
l´Europe.

Un autre objectif de la présidence: assurer l´équilibre entre, d´une part, la
sécurité au sein de l´Union européenne dans des frontières intérieures ouvertes
et, d´autre part, des droits forts attribués aux citoyens. Dans ce contexte, il
s´agira parallèlement de renforcer la sécurité juridique.

L´Europe, un partenaire international important
Le rôle de l´Union européenne en tant qu´acteur mondial a pu être renforcé.
Voici quelques initiatives importantes: réactivation du Quartette pour le
Proche-Orient, nouveau partenariat économique transatlantique et suivi du
processus de détermination du statut futur du Kosovo. Il y a également eu de
nouvelles impulsions dans le domaine de la coopération au développement de
l´Union européenne.

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