*L'eurodéputé conservateur britannique, Malcom Harbour, se défend de vouloir « soviétiser l'internet ».*

***Trois rapports sur le « paquet télécom » ont été adoptés en commission lundi.

Malcom Harbour passe à l’offensive. Le Britannique, eurodéputé conservateur, a balayé lundi les accusations formulées par des groupes de pression contre des amendements au « Paquet télécoms », actuellement examiné à Strasbourg. « On m'accuse de soviétiser l'internet. C'est outrageant. Le texte n'a pas pour objet de faire respecter le droit de propriété intellectuelle, mais d'informer le consommateur, dans l'intérêt de sa sécurité et de sa protection », a justifié Malcom Harbour. « On m'accuse d'aller dans le sens de la "riposte graduée" du gouvernement français sur la lutte contre le piratage sur internet, c'est une attitude totalement improductive », a ajouté l’eurodéputé.

Des groupes de pression, dont le collectif de citoyens « La quadrature du Net » ont en effet vertement critiqué le texte semaine dernière ce texte en affirmant qu'il attaquait « la neutralité du net ». Des amendements de dernière minute ouvrent en effet la voie à un filtrage des réseaux de « peer-to-peer » et à l’obligation pour les fournisseurs d'accès à internet d’informer leurs clients des conséquences et du caractère illicite de certaines activités, comme le piratage, prélude à la riposte graduée selon la Quadrature du net. Cela n’a pas suffi. Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté le rapport de Harbour par 38 voix pour et 2 voix contre.

Deux autres rapports sur le « paquet télécom » ont été examinés et adoptés. Ils sont cette fois plus sensibles pour les opérateurs. Au lieu d’un super-régulateur proposé par la Commission, les eurodéputés ont suggéré la création d’une structure plus légère, regroupant les 27 régulateurs nationaux. Ce Bert sera chargé, avec la Commission, d’imposer la « séparation fonctionnelle », c’est-à-dire la coupure en deux des opérateurs historiques avec d’un côté le réseau, de l’autre les services. Les eurodéputés ont cependant durci les conditions d’accès à ce mécanisme qui effraye France Télécom et ses homologues. Le « paquet télécoms » sera soumis en septembre à l'approbation de l'ensemble des députés du Parlement européen.

L'Expansion
08/07/2008