Avant-première :1ère Réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les migrations-18 et 19 novembre‏***

***La première réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les migrations se déroulera dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE les 18 et 19 novembre prochains à Albufeira, en Algarve (Sud du Portugal). La réunion ministérielle abordera la thématique des migrations dans une perspective euro-méditerranéenne, en particulier les volets migrations et développement (envois de fonds et microcrédit), immigration régulière (opportunités) et immigration irrégulière. Le choix de cette région méridionale du Portugal pour la tenue de cette rencontre montre, d'emblée, à quel point la présidence portugaise mise sur le dialogue et la coopération entre nos pays. Historiquement parlant, l'Algarve a toujours été un espace de cohabitation, de confluence et de croisement entre les cultures européenne et méditerranéenne. Nous sommes convaincus que ce lieu, carrefour des cultures, permettra aux délégations de s'accorder sur un ensemble considérable d'actions pour concrétiser des mesures fermes et concertées dans le domaine des migrations. De telles mesures auront un impact sur la vie des citoyens et sur le développement des relations de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée.

***Conférence : "Innovation pharmaceutique - Une nouvelle stratégie de R&D pour l'UE"‏***

***Conférence : "Innovation pharmaceutique - Une nouvelle stratégie de R&D pour l'UE" - les 19 et 20 novembre

A l'initiative de l'IFARMED - Instituto Nacional da Farmácia et do Medicamento, la conférence qui se tiendra à Viseu (hôtel Montebelo), les 19 et 20 novembre 2007, débattra de la nécessité d'une nouvelle stratégie de recherche et développement (R&D) pour l'UE et des exemples actuels d'innovation dans la filière pharmaceutique. Le panorama actuel de R&D et de l'innovation au sein de l'UE demande une attention particulière, mais aussi un effort de la part des gouvernements, des institutions internationales, des centres de recherche, des praticiens, des malades, des organismes de financement, afin de consolider le rôle de l'Europe dans ce secteur mondialisé. A la lumière des récents aménagements du modèle de R&D au plan mondial, il serait utile d'examiner les objectifs de santé publique et ceux de l'industrie, qui continuent à ne pas coïncider. Avec les nouvelles technologies, la R&D a acquis une nouvelle portée. La biotechnologie, la nanotechnologie, la pharmacogénie, la thérapie génique ouvrent un éventail de possibilités nouvelles pouvant être développées dans le domaine des thérapies personnalisées, d'un mode plus sûr et efficace. Le nouveau modèle de R&D en appelle à l'implication des PME, des centres académiques de recherche, des entités de financements et des autorités de régulation. Il cherche à fomenter la recherche ciblée et à explorer des niches de marché. Ce modèle prévoit que les régulateurs dispensent du conseil scientifique à un stade précoce de développement, élaborent des directrices spécifiques qui donnent plus de force à l'environnement réglementaire en évitant les redondances, les gaspillages de temps et de ressources, mais envisage aussi le développement de partenariats public-privé qui sont déterminants pour créer un milieu favorable au développement de nouveaux médicaments, ainsi que pour concevoir des programmes de recherche capables de répondre aux besoins de santé public actuels. L'analyse de ces problématiques doit aussi prendre en considération le rôle des initiatives de l'UE, en l'occurrence le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement et le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. C'est dans ce contexte et dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'UE et du Forum pharmaceutique, une initiative de la Commission européenne, que l'INFARMED s'est proposé d'organiser une conférence internationale dans le but de débattre des contraintes actuelles et des opportunités dans le secteur de recherche au niveau européen, ainsi que d'analyser les cas et les partenariats concrets au titre de l'innovation.

UE

***La France accusée à l'ONU de "légitimer le racisme"***

***Au cours d'une session de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, Doudou Diène, le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, s'en est pris, mercredi 7 novembre, au président français, Nicolas Sarkozy, qu'il a accusé de s'être inscrit dans "une dynamique de légitimation du racisme". M. Diène s'exprimait sur "la recrudescence des phénomènes de racisme à travers le monde" et sur leur "banalisation politique", voire leur "légitimation démocratique".

M. Diène a sévèrement critiqué le discours prononcé à Dakar le 2 juillet par M. Sarkozy. Dans cette allocution, le président français avait dénoncé l'esclavage et les effets pervers de la colonisation tout en estimant que "le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire" et que "jamais il ne s'élance vers l'avenir".

ACCUSATIONS "INFONDÉES"

Doudou Diène, qui dépend du Conseil des droits de l'homme de Genève, a, selon le communiqué officiel, placé le discours de M. Sarkozy dans le contexte des propos du Prix Nobel de médecine James Watson sur la prétendue infériorité intellectuelle des personnes d'ascendance africaine. Ces deux éléments illustrent, selon le rapporteur sénégalais, "la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme" et participent d'une "légitimation intellectuelle du racisme".

M. Diène a également dénoncé "la criminalisation et le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l'immigration". "En France, le projet de loi introduisant les tests ADN dans la procédure de traitement administratif des postulants au regroupement familial constitue aussi une illustration de cette stigmatisation de l'immigré", a-t-il ajouté.

Le représentant de la France au sein de la troisième commission a répliqué en jugeant les accusations du rapporteur "infondées et irresponsables". Le président français "a réaffirmé dans ses discours et ses actes que la lutte contre le racisme faisait partie de ses priorités", a expliqué le diplomate, qui a assuré que les tests ADN ne seraient pratiqués que "sur une base volontaire".

Doudou Diène a repris la parole pour affirmer qu'"il était essentiel que le président français, Nicolas Sarkozy, sache que le discours de Dakar a causé une blessure profonde". "Dire devant des intellectuels africains qu'ils ne sont pas entrés dans l'histoire s'inspire des écrits racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles", a ajouté le rapporteur.

Philippe Bolopion
Article paru dans l'édition du 10.11.07.
LE MONDE |
NEW YORK (NATIONS UNIES) CORRESPONDANT

***L'Italie veut expulser les immigrés européens "dangereux"***

***Après l'agression mortelle dont une Italienne a été victime la semaine dernière, le gouvernement de Romano Prodi a adopté un décret facilitant l'expulsion pour des motifs de "sécurité publique" d'étrangers membres de l'UE. L'auteur présumé de ce crime est un jeune Roumain d'origine tzigane. Du coup, toute la communauté Rom d'Italie craint d'être victime de représailles. La presse européenne commente cette sévère initiative du gouvernement italien.

Allemagne - die tageszeitung
Selon Michael Braun, il règne actuellement une véritable "ambiance de pogrom" contre les Roms en Italie. "La haine se répand, attisée en premier lieu par les médias. Au cours de ces derniers mois, à chaque fois qu'un Roumain commettait un crime, l'événement prenait des allures de campagne politique. Et les politiciens, de droite notamment, emboîtaient volontiers le pas aux médias. Toutefois, à la suite de la dernière affaire de meurtre à Rome, Walter Veltroni a pris les devants en décrétant 'l'état d'urgence contre les Roumains'. Il souhaite se poser en successeur de Romano Prodi et pense donc qu'il ne peut pas se permettre un virage à droite. Mais sa stratégie ne fonctionnera pas, car une politique qui prend les craintes ambiantes au sérieux et se décide en urgence ne peut pas renforcer le sentiment de sécurité." (05.11.2007)

Roumanie - Romania Libera
Selon Mircea Kivu, "les statistiques sont déplorables : deux tiers des délinquants étrangers jugés en Italie sont roumains. Mais la presse roumaine souligne que le meurtre commis en Italie l'a été par un Rom [et non par un Roumain]. C'est une bien piètre excuse. Généralement, l'émigration est le résultat d'une mauvaise intégration dans sa société d'origine. (...) Des sommes prodigieuses ont été consacrées à l'intégration des Roms. Depuis 2001, il existe même un stratégie gouvernementale dans ce domaine. Toutefois, les résultats sont à peine visibles. En avançant l'argument selon lequel les criminels sont des Roms, nous donnons l'impression de ne comprendre le sens du terme 'nationalité' et faisons preuve d'une incroyable légèreté. Car en fin de compte, c'est toute la société roumaine qui est responsable du chaos qui règne dans la communauté rom." (05.11.2007)

Italie - La Repubblica
Face à l'affaire des décrets d'expulsion contre des citoyens de l'UE jugés dangereux, le journaliste italien Renzo Guolo souligne l'importance de définir un processus permettant "de bâtir une politique supranationale et réaliste des migrations, internes et externes à l'Europe. C'est le dernier espace qui reste pour tenter de trouver le moyen de traiter le problème. Hors de cette perspective, il ne reste que la démagogie impuissante et un scénario dans lequel les banlieues des villes et les remblais des fleuves, loin des vaines querelles politiques, deviendront le terrain privilégié des bidonvilles improvisés et de multiples descentes de bulldozers." (05.11.2007)

Belgique - Le Soir
"L'Italie, et probablement à terme l'Europe, vient de passer un nouveau cap dans la relation difficile qu'entretient le national avec l'étranger", affirme Pascal Martin. "Le décret-loi autorisant les préfets à expulser des ressortissants de l'UE au casier judiciaire chargé est une décision précipitée, dangereuse parce qu'elle attise la méfiance sinon la haine envers une communauté bien précise, Roms et Roumains confondus. C'est aussi un désaveu pour tous ceux qui combattent les populistes. Qu'un gouvernement de centre-gauche donne raison à ces derniers à l'occasion d'un faits divers crapuleux est pitoyable. Rome n'est pas la seule à blâmer. La concentration de tous les maux de la misère aux portes de la capitale est une conséquence logique de l'entrée de la Roumanie dans l'UE le 1er janvier dernier. Pauvreté, criminalité, corruption n'ont pu être éradiqués pour le jour J." (05.11.2007)

Eurotopics
5. novembre 2007

***Conférence «Vers l'action collective européenne?»***

*** Le secrétaire d'Etat au Commerce, aux Services et à la Défense des consommateurs participe les 9 et 10 novembre à la conférence sur l'action collective au plan européen. L'initiative se tient au «Pavilhão Atlântico», à Lisbonne, et compte encore sur la participation des commissaires européennes à la Concurrence, Neelie Kroes, et aux Consommateurs, Meglena Kuneva.

La présidence portugaise de l'Union européenne, avec l'appui de la Commission européenne, entend discuter de la nécessité d'un instrument communautaire pouvant régir cette matière, ainsi que de ses tenants et aboutissants. L'importance dont ce revêt le thème est liée au fait qu'il permet d'introduire plus facilement une plainte passible de réparation, en donnant aux consommateurs les moyens d'agir. Ainsi, grâce à l'action collective, un groupe de consommateurs peut se joindre pour faire valoir ses droits.

En exerçant l'action collective, les consommateurs deviennent partie prenante de la régulation de la concurrence et du marché, puisque les entreprises devront non seulement être en garde par rapport à leurs concurrents mais encore veiller davantage aux consommateurs.

Les 3 panels de la conférence - économique, juridique et politique - donneront la mesure des contours inhérents à cette discussion. Un thème qui est actuellement au coeur de la politique européenne des consommateurs, tant et si bien que le vif intérêt à l'égard de cette conférence a dépassé toutes les attentes. Plus de 200 participants venus de toute l'Europe sont attendus.

UE

***Le modèle nordique : Et si les perdants devenaient des gagnants ?***

***Le nord de l'Europe fait bien des envieux dans le reste du continent. Le dénommé modèle nordique s'est imposé en dépit des crises pour devenir un emblème de succès. Jochen Hille lève le secret de cette réussite.

Ceux que l'on donne pour morts vivent plus longtemps. Au début des années 90, le modèle nordique semblait à bout de souffle. La Finlande, le Danemark et la Suède souffraient de crises économiques avec un fort taux de chômage et une dette publique élevée. Seule la Norvège, forte de son pétrole, était restée épargnée par la crise de l'Etat providence.

Aujourd'hui, les chiffres économiques des pays du nord de l'Europe sont exemplaires. Croissance élevée, chômage bas et quota d'emploi à la hausse, bonnes finances publiques et très peu de pauvreté. Régulièrement, les pays du nord de l'Europe initient des statistiques comparatives au niveau international. Selon elles, dans le Nord, on vit en meilleure santé, plus longtemps, on est mieux formé, moins corrompu et la satisfaction avec le système politique est grande.

Cette convalescence miraculeusement rapide des pays du Nord n'est-elle que le fruit du hasard ou bien dissimule-t-elle un système ? Ces Etats nordiques, à savoir Finlande, Norvège, Suède, Danemark et Islande se distinguent par une construction précise de l'Etat providence. Cette construction est appelée le modèle nordique ou scandinave dans les sciences sociales. Comme la Finlande ne fait pas partie de la Scandinavie, le terme de « modèle nordique » est plus juste. Ce modèle social est considéré comme prodigue. Egalement les parts publiques élevées (Suède 53,7% ; en comparaison Allemagne 46,6 % et Etats-Unis 33,8%[1]) et les impôts sur le revenu importants avec une forte progression fiscale – le taux d'imposition le plus haut était en 2006 en Suède de 56,6%[2] - ainsi que les taux de T.V.A. élevés (env. 25%) sont typiques. Des réformes importantes ont toutefois eu lieu dans ce domaine ces dernières années. Comme dans la réforme fiscale allemande actuelle, la charge fiscale des entreprises a été réduite mais l'assiette de l'impôt élargie. Notons qu'il est difficile de frauder en Europe du Nord, en raison de registres fiscaux publics et de la faible corruption. La fraude fiscale et le travail au noir ne sont pas non plus considérés comme des pécadilles.

La différence centrale entre modèles nordique et allemand réside dans la manière dont versements et paiements sont organisés dans les systèmes de couverture sociale. Le principe de la garantie domine en Allemagne. Il repose sur la condition - devenue toujours plus fictive - que le salarié normal s'adonne un travail à temps plein fixe et bien payé tout au long de sa biographie professionnelle. Cette couverture sociale du salarié masculin par tradition et de sa famille dépend de ce système. Et le splitting conjugal fait que notamment un travail à temps partiel est rentable pour l'épouse. Celui qui perd son emploi en Allemagne est ramené à la couverture sociale de base (en général Hartz IV). Celle-ci n'est accordée que si toutes les autres sources de revenu et les biens pour assurer la subsistance ont été mis à contribution (principe de subsidiarité). Par contre, la couverture sociale dans l'Europe du Nord est financée directement par les recettes fiscales élevées. L'Etat prend beaucoup et il donne beaucoup. Ici, le droit à des prestations sociales repose en premier sur le statut de citoyen. De même, les prestations sociales sont conçues dans le nord de l'Europe comme un droit civique – pour ainsi dire pour tous les citoyens.

Ceci présente des avantages décisifs : un système simple et peu coûteux parce qu'il évite des contrôles compliqués des besoins et des biens. Il est garanti que tous les citoyens profitent de prestations sociales, et pas seulement ceux qui savent décrypter des formulaires compliqués. Comme tous les citoyens ont droit à des prestations et sont tenus de payer des impôts, le système est relativement transparent et bien accepté. Contrairement à l'Allemagne p. ex, on distingue moins entre statut professionnel ou familial. Pas de splitting conjugal mais une imposition individuelle. Y font écho les proportions très élevées d'emploi (Suède 77,3% Allemagne 72%)[3], notamment des femmes. Imposition individuelle, coût de la vie élevé, revenu par tête relativement bas et forts taux d'imposition pour chaque salarié obligent toutefois mari et femme à travailler.
Le modèle nordique repose – plus encore que l'allemand – sur le fait que le plus de personnes possibles travaillent et paient des impôts et que le moins de personnes possibles revendiquent les prestations sociales onéreuses. Que tous travaillent est donc à la fois le but et la condition du modèle nordique.

Ce modèle se caractérise en outre par un pragmatisme fondamental et la tendance à des solutions consensuelles. Dans les systèmes politiques d'Europe du Nord, il n'existe pas de fortes puissances de veto comme par ex. les laender ou le tribunal constitutionnel suprême en Allemagne. Si l'Etat, le patronat et les syndicaux puissants s'entendent sur quelque chose, cela est réalisé. Les garanties sociales publiques élevées et la confiance dans le système politique font que les changements sont acceptés sur le plan politique. La suppression de facto de la protection en matière de licenciement au Danemark n'aurait pas été tenable politiquement si n'avait pas été garanti en même temps un soutien massif, également financier, des rechercheurs d'emploi (flexicurity).

L'Etat providence et national démocratique est considéré en Europe du Nord comme le représentant légitime des intérêts des citoyens. L'Etat social a le droit d'intervenir en profondeur dans la société ; on attend de lui qu'il agisse avec prévoyance dans l'intérêt des citoyens. Il n'existe que deux catégories politiques et juridiques entrant en ligne de compte : le bon Etat national démocratique et le citoyen.
Ici se pose la question de la transférabilité du modèle nordique. Un modèle qui repose sur la confiance des citoyens dans leur Etat démocratique, pacifique, rentable et opérationnel. Comparées aux systèmes politiques centralistes d'Europe du Nord avec leurs populations homogènes sur les plans ethnique et religieux (luthéranisme), l'Allemagne et l'Europe dans son ensemble sont un « sac à puces » difficile à gérer. Pensons seulement aux multiples possibilités de veto en Allemagne, sans parler du système dynamique à plusieurs niveaux de l'UE.

Inversement, la confiance des citoyens dans le système politique et dans l'Etat providence en Europe du Nord n'est pas seulement la condition mais aussi le résultat de règles transparentes et simples qui appréhendent les prestations sociales comme un droit de tous les citoyens. La hauteur des prestations sociales de transfert ne peut être transposée ni sur l'Allemagne ni sur l'Europe sur l'arrière-plan du taux élevé de chômage. Mais des prestations sociales de transfert simples, peu coûteuses, compréhensibles et (dans un premier temps) basses – qui reposent sur le statut de citoyen européen - génèrent une idée collective européenne et une communauté de responsabilité. Une garantie européenne devrait être la base de la confiance et de la couverture sociale en Europe. Les Etats nordiques démontrent que la couverture sociale et le succès économique ne sont pas contradictoires. Un sentiment de sécurité doit plutôt précéder la disposition au changement.

de Jochen Hille

[1] Information on national rate acc. EU Commission acc. SWP-Aktuell 47:5.

[2] Figure based on Eurostat acc. www.jjahnke.net (Download 12.10.07).

[3] Acc. Eurostat 15.9.04


Eurotopics
31.10.2007

*Le modèle nordique : une option pour l'Europe entière ?
Photo: Photocase

***Le pétrole en hausse inquiète l'Europe ***

***Au cours du mois d'octobre, le prix du pétrole a augmenté de 13 dollars et la barre des 100 dollars le baril n'est plus très loin. A New York, les 96 dollars ont été atteints en cours de séance jeudi 1er novembre. Cette hausse, qui devrait se poursuivre, est-elle à craindre ?

Le Temps (Suisse)
Pour Pierre Veya, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) est "prise au piège du pétrole cher". "Cette tendance à la hausse inquiète les consommateurs et plus encore les producteurs, en particulier les membres du cartel de l'OPEP. Car à plus de 70 dollars le baril, si le cash coule à flot, les mesures pour économiser l'énergie deviennent une affaire très rentable et les prix élevés encouragent les combustibles de substitution comme les biocarburants ou l'extraction des pétroles non conventionnels. A la mi-novembre, l'OPEP va se réunir et décidera sans doute d'ouvrir les vannes de la production pour détendre la situation et briser les reins des spéculateurs. Mais la réussite de cette stratégie classique n'est pas garantie. (...) Si l'OPEP échoue, l'extraction des sables bitumineux de l'Alberta (Canada) ou les pétroles lourds du Venezuela vont devenir une menace redoutable pour les producteurs du cartel."

manager magazin (Allemagne)
"Le monde ne devrait pas se plaindre autant des prix élevés du pétrole," affirme Henrik Müller. "Sans cette industrie pétrolière florissante, la conjoncture mondiale se serait effondrée depuis longtemps, et l'inquiétante crise des crédits aurait fait beaucoup plus de dégâts sur les marchés de capitaux. Oui, nous avons toutes les raisons de nous féliciter de la hausse des prix du pétrole. Pourquoi ? Parce que le scénario économique actuel repose sur le recyclage du pétrodollar. C'est le point de rupture de l'économie mondiale. Du fait de la mondialisation, la hausse des prix du pétrole n'a pas tellement stimulé l'inflation jusqu'à présent, c'est pourquoi les banques centrales n'ont plus de raison de mettre un coup de frein et d'étouffer la croissance. Les pays arabes, les Russes et autres exportateurs de matières premières investissent leurs gigantesques recettes en Occident."

Libération (France)
Didier Pourquery craint que la hausse des prix du pétrole ronge le moral des ménages français. "Essence, produits laitiers, pain... Tout augmente, n'est-ce pas ? Mais non, le gouvernement vous l'assure : l'inflation est maîtrisée à 1,5 % sur un an. Pourtant les Français sont inquiets pour leur pouvoir d'achat. (...) Leur degré de satisfaction quant à leur niveau de vie est quasiment 10 points au-dessous de la moyenne des Européens [selon une récente étude]. (...) A l'approche de l'hiver, quand il faut remplir sa cuve de mazout, les ménages constatent que leur note a gonflé. Inflation perçue peut-être, mais eux la mesurent très bien. Même chose si leur baguette est plus chère... ou leur camembert. Ces exemples sont-ils anecdotiques ? Pas sûr. Il faut se méfier de certains prix psychologiques ou symboliques. Lorsque les factures d'eau, de fioul, de super ou de cantine dérapent, on n'est plus dans l'anecdote, on est dans la vie quotidienne."

Eurotopics