*Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le référendum sur la réforme constitutionnelle au Venezuela *

***L'UE se félicite de la participation du peuple vénézuelien au référendum sur la réforme de la Constitution qui s'est tenu le 2 décembre. L'UE note que le vote a eu lieu de manière transparente et sans incidents notables.

Le peuple vénézuelien ayant maintenant exprimé sa volonté en ce qui concerne la réforme proposée de la Constitution, l'UE demande à tous les acteurs de s'employer à renforcer la démocratie et à favoriser le progrès social au Venezuela.

UE
2007-12-05

***Declaration by the Presidency on behalf of the EU on the elections for the Russian State Duma‏***

***The European Union has taken note of the provisional results of the elections to the State Duma which were held on 2 December in Russia. The EU welcomes the fact that elections took place in an orderly and organised fashion. The EU regrets however that there were many reports and allegations of media restrictions as well as harassment of opposition parties and NGOs in the run up to the elections and on election day, and that procedures during the electoral campaign did not meet international standards and commitments voluntarily assumed by Moscow. The EU hopes that investigations will clarify the accuracy of these allegations. The EU regrets that there was no long term observation mission from ODIHR/OSCE to follow the election campaign and underlines that the presence of ODIHR would have constituted a reliable basis for a full assessment of the elections.

UE
2007-12-04

***Le site Facebook vend le profil de ses internautes aux publicitaires***

***La publicité en ligne est en train de franchir un nouveau palier dans l'exploitation de l'intimité des individus. Grâce à l'efficacité des outils de collecte et de mise en relations du Web, des formats émergent qui sont capables d'exploiter l'énorme quantité de données que les internautes livrent sur leurs blogs, leurs pages personnelles..., souvent sans précautions. Ces formats entendent aussi infiltrer les liens toujours plus nombreux que les internautes tissent avec leurs "cyber-amis".

Facebook, le réseau social actuellement le plus en vogue de l'Internet, a dévoilé, mardi 6 novembre, une offre publicitaire donnant aux annonceurs accès aux "profils" de ses 50 millions de membres et à la multitude de données privées (sexe, âge, préférences sexuelles, politiques, religieuses...) qu'ils contiennent. Les internautes auront néanmoins le droit de refuser une telle intrusion.

Le site, d'origine américaine, qui permet de créer gratuitement sa page personnelle, puis de multiplier les liens avec d'autres, encourage désormais les marques à créer leurs propres "profils" et à interagir avec ceux des internautes. Elles peuvent ainsi les inciter à recommander leurs produits à leurs connaissances.

"Nous allons aider vos marques à faire partie des conversations quotidiennes" entre les membres, a déclaré Mark Zuckerberg, le tout jeune PDG et fondateur (23 ans) de Facebook, dans une lettre aux annonceurs révélée par la presse américaine. "Il y a toujours eu du bouche-à- oreille, mais c'est une nouvelle façon de l'utiliser. Facebook devient tout à la fois un média et un outil de relations publiques", selon David Kenny, patron de Digitas, filiale numérique du groupe publicitaire Publicis. "Le réseau social parie sur le fait qu'un conseil d'ami a en général plus d'influence qu'une publicité", ajoute Kris Oser, du cabinet américain eMarketer.

MySpace (110 millions de membres), grand rival de Facebook, a aussi lancé en juillet son programme de publicités ciblées, qui range les internautes par catégories en fonction de leur profil et des messages qu'ils échangent. Google, le moteur de recherche le plus populaire du Web, utilise déjà son outil de messagerie, GMail, pour envoyer des publicités ciblées aux internautes. Et il a racheté la régie publicitaire Doubleclick - Bruxelles doit donner son feu vert -, qui lui donnera accès à une mine d'informations sur les consultations et les achats en ligne.

Les annonceurs se réjouissent : la publicité "ultra-ciblée" est leur Saint-Graal, elle promet une efficacité maximale. Mais les internautes joueront-ils le jeu ? Et quid de la protection de leurs données personnelles ?

Les premiers formats publicitaires apparus sur Internet étaient de simples "bannières" (statiques, puis animées, avec des vidéos). Hormis les adversaires résolus de toute forme de réclame, elles sont aujourd'hui globalement bien tolérées par les internautes car jugées peu "intrusives". De fait, les plus raffinées d'entre elles se contentent d'exploiter des informations "contextuelles". Elles ciblent les internautes en fonction des sites qu'ils ont visités avant d'arriver sur la page sur laquelle elles lui apparaissent.

Puis, à partir de 2002, capitalisant sur l'efficacité de son moteur de recherche, Google a popularisé le concept de "liens sponsorisés". Les annonceurs ont pu acheter des mots-clés. Si ces derniers faisaient l'objet d'une requête sur le moteur Google, leurs sites apparaissaient dans la réponse à cette requête. L'offre a été plébiscitée par les annonceurs, à tel point que Google capte aujourd'hui environ 40 % du total des dépenses publicitaires en ligne. Les marques apprécient tout particulièrement la possibilité, grâce à l'offre automatisée de Google, de mesurer instantanément le taux de retour sur investissement de leur publicité.

Les internautes ont suivi, Google ayant su ne pas sacrifier la pertinence des réponses à leurs recherches au profit des annonceurs. En effet, les "liens sponsorisés" restent clairement identifiables, et n'apparaissent pas toujours en première place dans les réponses aux requêtes.

Les offres de Facebook et de MySpace pourraient susciter davantage de crispations. Les défenseurs des données personnelles sur Internet ont vivement réagi à l'annonce de Facebook, mardi.

"C'EST ÉCŒURANT"

Marc Rotenberg, directeur de l'Electronic Privacy Information Center (EPIC), une association américaine, crie à la trahison : "Les réseaux sociaux se sont développés sur la confiance : leurs membres pouvaient restreindre l'accès à leurs profils et choisir les cyber-amis qu'ils voulaient. Aujourd'hui, ces réseaux veulent valoriser leur vie privée : c'est écoeurant." Jeff Chester, directeur du Center for digital democracy, autre groupe d'influence basé à Washington, encourage les utilisateurs de MySpace et de Facebook à protester en quittant ces réseaux pour d'autres "plus respectueux de leur vie privée". Il réclame que la Commission fédérale du commerce américaine enquête sur les offres publicitaires de ces réseaux. " Le droit des données personnelles américain est quasi-inexistant. En France, nous avons une législation plus protectrice mais Facebook, qui n'a pas encore de filiale en France, n'a pas vraiment de raisons de faire des fleurs à un petit pays comme le nôtre", juge Charles Simon, de l'Internet Society (ISOC), une autre association.

Si les publicités "ultra-ciblées" de Facebook suscitent globalement l'intérêt des professionnels de la publicité et du marketing, certains doutent de leur efficacité. "La difficulté, pour Facebook, va être de trouver des internautes qui veuillent bien se prêter au jeu, notamment à celui des recommandations commerciales", estime Jennifer Simpson, du Yankee Group, un cabinet d'études. Pas sûr que les membres du réseau acceptent d'abreuver leurs cyber-amis de messages commerciaux : ils risqueraient trop de les perdre. " Vous imaginez un internaute avertir tout son réseau de cyber-connaissances, y compris son chef, qu'il vient de se réserver sur Travelocity un super voyage de trois semaines à Cancun, alors que son entreprise est en plein boom ?", ajoute M. Oser, de eMarketer, qui ne croit pourtant pas que les membres de Facebook vont déserter. " Ma fille de 15 ans, qui comme ses copines, est complètement accro, m'explique que Facebook ne peut pas faire autrement que de vendre de la publicité, sinon il disparaîtra (car il ne pourra pas financer son développement)", raconte-t-il.

Pour beaucoup cependant, Facebook aura du mal, avec sa nouvelle offre publicitaire, à devenir un nouveau Google. Du coup, l'énorme valorisation de Facebook laisse certains songeurs. Ainsi de Barry Diller, le président du groupe de médias InterActive Corp, pour qui Facebook " est un outil intelligent mais il ne vaut pas 15 milliards de dollars". Pour Maurice Lévy, président de Publicis, " tout ce qui est réseau social est à la mode, mais on n'a pas eu la démonstration que cela génère des revenus importants".

Cécile Ducourtieux et Laurence Girard
Article paru dans l'édition du 11.11.07.
LE MONDE

*Les apatrides plus nombreux que jamais...*

***Chaque être humain a droit à une nationalité, stipule la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pourtant, et malgré les efforts de quelques pays, le nombre de personnes privées de citoyenneté est en très forte augmentation, rapporte l'hebdomadaire britannique The Economist.

Il y a des gens qui luttent pour faire entendre leur voix, mais dont le monde va probablement de plus en plus entendre parler. Ensemble, ils pourraient peupler un pays de la taille du Chili ou du Kazakhstan. Mais par définition, ils ne sont ressortissants d'aucune nation : ce sont des apatrides, des hommes et des femmes privés des droits de citoyens et dans l'incapacité de faire valoir auprès d'un Etat leur droit à obtenir des papiers ou d'accéder à l'éducation. Selon plusieurs organes internationaux, le problème des apatrides ne cesse de s'aggraver, en dépit d'une légère diminution du nombre de réfugiés au sens strict du terme.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) estime prudemment qu'en 2006 le nombre d'apatrides dans le monde est passé de 2,4 à 5,8 millions. Cette augmentation explique en partie la récente hausse du nombre de "personnes relevant du mandat" du HCR. Selon Maureen Lynch, membre de l'organisation non gouvernementale Refugees International, le nombre d'apatrides s'élèverait à au moins 11 millions de personnes, et certains responsables du HCR avancent le chiffre de 15 millions avec des critères plus larges.

Certaines personnes deviennent apatrides après avoir été chassées d'un pays et parce qu'aucun autre ne souhaite les accueillir ni leur accorder les droits consentis aux "réfugiés", c'est-à-dire toute personne demandant asile en raison de risques prouvés de persécutions. Certains ne sont jamais partis de chez eux, mais se retrouvent coincés après un changement dans le tracé des frontières. Enfin, une minorité se trouvent dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits à la citoyenneté parce que leur naissance n'a pas été enregistrée.

Les Biharis du Bangladesh sont un cas classique d'apatrides. La plupart d'entre eux ont soutenu le Pakistan oriental lors de la guerre de 1971 qui a conduit à la création du Bangladesh. De ce fait, le nouvel Etat n'était guère enclin à les accueillir et des échanges ont été organisés pour les rapatrier au Pakistan, jusqu'à ce que le gouvernement ferme les portes. Depuis, près de 300 000 Biharis sont apatrides. En fait, il existe plusieurs degrés dans la condition d'apatride. Parmi les Palestiniens (et leurs descendants) ayant fui après la création de l'Etat d'Israël, certains se sont réfugiés en Jordanie et ont obtenu des passeports tandis que, dans d'autres Etats arabes, ils n'ont reçu que des "papiers de réfugiés". Aucun Etat arabe ne souhaitait naturaliser ces nouveaux venus mais le niveau de droits octroyés a été variable d'un Etat à l'autre.

Reste que certains cas étranges, nés des vicissitudes de l'Histoire, auraient pu être évités. Lors de la création des Etats du golfe Persique, certains choisirent comme critère de citoyenneté l'appartenance tribale plutôt que le tracé des frontières. De nombreuses populations sont devenues apatrides, notamment les bidoun ["sans", en arabe] au Koweït : ils sont près de 100 000 à ne pouvoir prouver la présence de leur famille dans le pays depuis 1920 et à être privés de citoyenneté, en vertu d'une loi très stricte de 1959. Leur situation est encore compliquée par une caractéristique commune à presque tous les Etats arabes : les femmes mariées à des étrangers ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Le Népal est une heureuse exception. Alors que près de 3,4 millions de personnes, ethniquement non népalaises, étaient livrées à leur sort dans la pauvreté et l'isolement, le gouvernement népalais s'est arrangé pour en naturaliser 2,6 millions cette année. L'Egypte, le Maroc et l'Algérie ont pour leur part modifié leurs lois pour permettre aux mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le gouvernement bangladais a recommandé la naturalisation des Biharis, et même le Koweït se préoccupe du sort des bidoun. Après une enquête parlementaire faite en 2006, le gouvernement s'est engagé cette année à accorder la citoyenneté à 2 000 d'entre eux.

Toutefois, la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ne compte que 34 Etats signataires, dont la Nouvelle-Zélande, le Rwanda et le Brésil sont les plus récents. Bon nombre de pays craignent de perdre une partie de leur souveraineté ou d'êtres contraints à des dépenses supplémentaires. Aussi encourageants soient-ils, les efforts menés pour régler ce problème sont loin d'être suffisants pour faire appliquer la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, selon laquelle tout être humain à droit à une nationalité.

The Economist
3 déc. 2007
Courrier International

*OMC-UE : nouvelles perspectives d'accès aux médicaments‏*

***Dernier jour de novembre : l'UE dépose auprès l'OMC son instrument d'acceptation du protocole qui amende l'accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Cet amendement permettra aux pays en voie de développement et sans capacité de production dans le secteur pharmaceutique de bénéficier de l'exportation de génériques. Le protocole qui porte modification à l'accord de l'OMC deviendra juridiquement contraignant sur le territoire des 27 Etats membres de l'UE dès son entrée en vigueur. L'amendement à présent adopté est l'aboutissement d'un long processus engagé lors de la conférence ministérielle de Doha, en 2001, au sujet de l'accord ADPIC et de la santé publique. La présidence portugaise qui a beaucoup investi sur ces tractations se réjouit d'autant plus que l'accord ainsi obtenu ouvre de nouvelles possibilités. Il aura certainement un impact fort bénéfique sur la vie de millions de personnes dans les pays visés par cette facilité. Grâce à ce mécanisme l'accès aux médicaments génériques est dorénavant assoupli.

UE

*Déclaration conjointe du 8ème Sommet UE-Inde‏ * (EN)

***The eighth India-European Union Summit was held in Delhi on 30 November 2007. The Republic of India was represented by Prime Minister Dr Manmohan Singh, Shri Pranab Mukherjee, External Affairs Minister, Shri Kamal Nath, Minister for Commerce and Industry, Shri M K Narayanan, National Security Adviser.

The EU was represented by Mr José Sócrates, Prime Minister of Portugal, in his capacity as President of the European Council, by Mr José Manuel Barroso, President of the European Commission, Mr Peter Mandelson, European Commissioner for Trade, and Mr João Gomes Cravinho, Portuguese Minister of State for Foreign Affairs and Cooperation. The following message was jointly issued:

1. In the 60th year of India's independence and the 50th anniversary of the Treaty of Rome, India and the EU, as the two largest democracies of the world and global actors in a multipolar world, underscored their commitment to the Strategic Partnership launched at The Hague in November 2004. They reaffirmed that the Strategic Partnership flows from a shared conviction in the values of democracy, fundamental freedoms (including religious), pluralism, rule of law, respect for human rights and multilateralism in the international political architecture as the means to tackle global challenges effectively. They expressed their determination to further strengthen the Strategic Partnership and to cooperate at the global level for the cause of peace, security and sustainable development for all.

2. India and EU welcomed the signing of a Memorandum of Understanding on the Country Strategy Paper for India for 2007-2010, which with a total budget of Euro 260 million, will support India's efforts to achieve the Millennium Development Goals and to implement the India-EU Joint Action Plan.

3. The two sides reviewed the Joint Action Plan, adopted at the sixth India-EU Summit at New Delhi in September 2005, welcomed the progress in its implementation, and looked forward to further advances. The two sides are to make an overall assessment of the Joint Action Plan in 2008 and, on this occasion, will assess ways and means of further upgrading the overall framework of EUIndia relations.

4. They emphasised building on the existing bilateral cooperation programme in innovation and reduction of greenhouse gas emission, research on clean development and climate change and also on promotion of energy security and sustainable energy supply. The leaders noted with satisfaction the intensification of the dialogue at various levels between the two strategic partners as well as between India and individual EU Member States. The leaders welcomed the formation of a Delegation for Relations with India in the European Parliament. They agreed that the creation of an Indian parliamentary caucus for relations with the EU would encourage interaction between Parliamentarians from the two sides. The leaders also underlined the need to keep increasing people-to people contacts between India and EU Member States for businesspeople, professionals and members of official delegations, as well as researchers, scientists, students, academics and civil society representatives.

5. India and the EU reaffirmed their commitment to the rules-based multilateral trading system and to a deeper level of bilateral trade relations. The successful and timely outcome of the Doha Development Agenda (DDA) multilateral trade negotiations remains the foremost trade policy priority of the two sides. Both sides are determined to work closely together to ensure the successful conclusion of the DDA negotiations through a comprehensive, balanced and ambitious outcome in all areas of negotiation. Both sides agreed that development mandate of the Doha Ministerial Declaration must be honoured and reflected in the modalities being negotiated as also in the final outcome. A successful conclusion of the negotiations must yield an outcome that enhances market opening and contributes to development.

6. The leaders noted that bilateral trade and investment between India and the EU has been growing steadily and reflects the strengthening of bilateral economic ties. The sides also took note of the further work of the High Level Trade Group since the last Summit when it was decided to work towards concluding a Broad-Based Trade and Investment Agreement. India and the EU welcomed the progress achieved in the first few rounds of negotiations on the India-EU Trade and Investment Agreement and reaffirmed commitment to further intensify negotiations.

7. Both sides welcomed the India-EU Business Summit coinciding with the political dialogue. Leaders welcomed the second meeting of the EU-India CEO Round Table, which provided for useful and constructive interactions among key Business leaders from both sides. The Indian Side welcomed the proposal for creation of a European Business and Technology Centre in India, with the objective to promote private and public partnerships in specific sectors such as energy, environment, clean development and climate change.

8. The leaders reiterated their commitment to promote international peace and security. In this context the leaders highly valued the India-EU Security Dialogue, which had its second meeting in Berlin in May 2007, for exchanging views on security issues, including disarmament and non-proliferation, as well as bilateral issues of mutual concern.

9. Emphasising the paramount need for effective multilateralism and their commitment to a rules-based international order, the leaders reaffirmed their commitment to intensify cooperation at the United Nations and in multilateral fora to address issues of global concern, including in the areas of human rights, development and the environment. The Summit underlined the importance of a strong, effective and efficient United Nations Organisation and the leaders also recognised the need for a comprehensive UN reform. The Summit agreed to work jointly towards strengthening the role of the UN Human Rights Council and the Peacebuilding Commission, and stressed the need to maintain momentum in the efforts to adapt the United Nations to the needs of today's world. In this same context the leaders stressed the need for more efficient environmental activities in the UN system. They also agreed to continue to explore the possibility of a more coherent institutional framework, building on existing institutions.

10. Both sides remain committed to reinforcing cooperation within the UN Human Rights Council and enhancing their dialogue on human rights, both in a bilateral and multilateral context. Both the EU and India are committed to respecting, protecting and promoting human rights and fundamental freedoms, as well as promoting good governance. The Summit leaders also stressed the importance of eliminating impunity for the perpetrators of genocide, war crimes and crimes against humanity.

UE

***Des propositions pour augmenter le pouvoir d’achat...France***

**Le 29 novembre dernier au cours d’une interview télévisée, le président de la République a tenu un discours de vérité aux Français sur le sujet du pouvoir d’achat et a présenté des propositions concrètes pour réhabiliter le travail et s’attaquer au coût de la vie.
Les principales mesures

1) « Travailler plus pour gagner plus»
Parce que « la seule façon de répondre à la question du pouvoir d’achat, c’est de créer les conditions de la croissance», Nicolas Sarkozy a proposé « une véritable révolution en matière de temps de travail ».
Il a annoncé l’organisation à la mi-décembre d’une conférence réunissant les partenaires sociaux pour établir ensemble l’agenda social de 2008. Parmi les thèmes qui seront abordés : la sécurisation des parcours professionnels, la formation professionnelle, etc.
Dans son discours, Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé un certain nombre de mesures :
- Permettre aux salariés de se faire payer leur RTT : sans revenir sur les 35 heures, qui constituent un « acquis social », Nicolas Sarkozy a proposé d’assouplir leur application. Il a ainsi annoncé la possibilité de monétiser les RTT. Les salariés pourront donc se mettre d’accord avec leur chef d’entreprise pour transformer les RTT en argent.
- Rendre possible le travail le dimanche : la possibilité de travailler ce jour-là sera élargie (actuellement, les magasins doivent bénéficier d’une dérogation préfectorale). Les salariés devront être « volontaires » et « payés le double ».
- Assouplir les 35 heures : Nicolas Sarkozy a annoncé que, dans beaucoup d’entreprises, en cas d’accord majoritaire entre le chef d’entreprise et les syndicats de salariés, « les salariés du public comme du privé pourront s’exonérer des 35 heures, en échange d’augmentation de salaires ».
- Sanctionner l’absence de négociations salariales : les allègements de charges dans les branches où il n’y aura pas de négociation salariale seront remis en cause.
- Exonérer les heures supplémentaires dans la fonction publique : celles-ci seront désormais payées comme dans le privé, soit 25% de plus.

Par ailleurs, les fonds de participation seront débloqués dans les entreprises : Nicolas Sarkozy veut permettre aux salariés de débloquer plus tôt leur épargne (sans attendre le délai minimum de cinq ans) et d’en modifier le plafond. Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui donnent une prime à leurs salariés, Nicolas Sarkozy veut que celle-ci soit défiscalisée des cotisations sociales.

2) Agir sur le coût de la vie
Devant l’augmentation du coût de la vie, le président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concrètes permettant aux Français de dépenser mieux et de façon plus juste :
- Des logements moins chers: l’indexation des logements devra se faire désormais sur l’indice des prix en général et non plus sur celui de la construction. Le président de la République souhaite que les cautions soient réduites à un mois et que les dépôts de garantie soient supprimés et remplacés par un système de mutualisation publique.
- Obtenir une baisse des prix dans la consommation : alors que la loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur est actuellement en discussion au Parlement, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté « d’aller plus loin en entamant les discussions avec la grande distribution pour obtenir la baisse des prix dans les grandes surfaces.
- Créer un indice de pouvoir d’achat qui « corresponde enfin à la vie quotidienne des Français » car « les gens qui font leurs courses voient parfaitement que la vie a augmenté beaucoup plus vite que n’augmentent leurs revenus », a affirmé Nicolas Sarkozy.

Source : Le communiqué de l'UMP
30 novembre 2007